Politique de Confidentialité & RGPD
Respect strict de votre vie privée et des réglementations européennes.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIÉTÉS (loi 1901, RNA W543016117), représentée par son Président Léo Bastien.
Contact dédié : via notre formulaire de contact ou à l'attention du Président.
2. Finalités et minimisation des données collectées
L'association applique le principe strict de minimisation : nous ne collectons que les informations strictement nécessaires pour répondre aux demandes des usagers :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), qualité (copropriétaire, syndic bénévole, conseil syndical, etc.), nom de copropriété (facultatif) et contenu de votre message.
- Finalité unique : répondre à votre demande d'information, organiser un créneau lors d'une permanence ou vous orienter vers les acteurs compétents.
- Absence de prospection : aucune démarche commerciale, publicitaire ou sollicitation d'achat n'est jamais effectuée.
3. Durée de conservation des données
Les messages et coordonnées transmis via le formulaire sont conservés pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'usager, avant suppression définitive ou anonymisation à des fins statistiques associatives territoriales.
4. Vos droits (Accès, Rectification, Effacement)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et d'obtention d'une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement de vos données ("droit à l'oubli").
- Droit d'opposition ou de limitation du traitement.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser un message via le formulaire de contact en indiquant l'objet "Exercice de droit RGPD". Votre demande sera traitée dans un délai inférieur à 30 jours.