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1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par l'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIÉTÉS, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W543016117
Numéro SIRET : 924 662 653 00014
Directeur de la publication : Léo Bastien, en qualité de Président de l'association.
Siège social / Territoire : Nancy (54000) - Expérimentation en Lorraine.

2. Objet statutaire et caractère non commercial

L'association a pour objet l'information, la sensibilisation, la prévention des difficultés de gestion et l'accompagnement d'intérêt général des copropriétés, conseils syndicaux et syndics bénévoles. L'association n'exerce aucune activité de syndic professionnel sous mandat payant, aucun audit commercial et est totalement indépendante du logiciel privé Coopro et des syndics commerciaux.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé conformément aux exigences européennes de sécurité et de souveraineté des données. Serveur web Node.js sécurisé déployé sur infrastructure dédiée, sans sous-traitance publicitaire.

4. Avertissement juridique sur les contenus diffusés

Les renseignements, fiches pratiques, actualités et synthèses législatives mis à disposition sur ce site ont une vocation purement informative, générale et pédagogique. Ils ne sauraient en aucune circonstance être assimilés à une consultation juridique personnalisée, réservée aux professionnels du droit (avocats, notaires). L'association ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise interprétation des textes ou de décisions prises sur la seule base de ces éléments documentaires.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus rédigés, fiches pratiques, infographies et éléments graphiques sont la propriété de l'Association pour l'Accompagnement des Copropriétés au titre du droit d'auteur. La reproduction à des fins pédagogiques non commerciales est autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source et l'URL du site de l'association. Toute exploitation commerciale est strictement prohibée.